Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via centrezenith.com est :
Centre Zenith (SASU) — SIRET 832 566 038 00036
50, rue de Pontoise — 95870 Bezons — France
Représenté par Sourav Choudhury, directeur de la publication.
Contact : formation@centrezenith.com
Données collectées
Inscription à un cours de français
- Civilité, nom, prénom
- Adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro WhatsApp
- Nationalité, langue maternelle
- Adresse postale (pour l'établissement d'attestations et de factures)
- Profession et employeur (le cas échéant, pour un financement OPCO)
- Niveau de français actuel et niveau visé
- Photographie d'identité (le cas échéant, pour l'attestation de scolarité)
Demandes de devis
- Nombre d'heures souhaité, mode de financement (auto-financement, CPF, employeur/OPCO)
- Choix d'examen éventuel (DCL, DELF, DALF, ou aucun)
- Pour les demandes CPF : état de votre Identité Numérique La Poste et durée du titre de séjour (le cas échéant)
- Coordonnées de l'entité destinataire du devis (nom, adresse) si différente du demandeur
Test de niveau
- Coordonnées (nom, téléphone, WhatsApp)
- Niveau visé, réponse écrite au sujet proposé
- Commentaires libres éventuels
Test préparatoire à l'examen DELF/DALF (le cas échéant)
- Pièce d'identité (recto/verso ou passeport) — pour vérification d'identité le jour de l'examen
- Photographie d'identité
- Niveau d'examen choisi, session, centre
Paiement
- Montant, date, méthode (CPF, virement, prise en charge OPCO, employeur)
- Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Formulaires de contact et signalement
- Nom (facultatif pour un signalement), e-mail, téléphone, message
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Inscription à un cours, gestion pédagogique et administrative, délivrance d'attestations de formation et de certificats. | Exécution du contrat (a. 6.1.b) |
| Inscription à un examen DELF/DALF/DCL, vérification d'identité, transmission des résultats. | Obligation légale du centre d'examen habilité (a. 6.1.c) |
| Facturation, comptabilité, obligations Qualiopi. | Obligation légale (a. 6.1.c) |
| Demandes de devis et suivi commercial. | Mesures précontractuelles (a. 6.1.b) |
| Envoi d'informations sur les sessions à venir aux apprenants déjà inscrits. | Intérêt légitime (a. 6.1.f) |
| Réponse aux demandes de contact et signalements. | Intérêt légitime (a. 6.1.f) |
| Mesure d'audience anonymisée du site (Google Analytics avec IP tronquée). | Intérêt légitime (a. 6.1.f) |
Durée de conservation
- Dossiers de formation (inscription, attestations, résultats) : 10 ans (obligation Qualiopi et fiscale).
- Données d'inscription à un examen DELF/DALF : 10 ans (obligation des centres d'examen habilités par France Éducation International).
- Pièces d'identité collectées pour un examen : détruites dans les 180 jours suivant la fin de la session.
- Données de facturation : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).
- Demandes de devis non converties : 3 ans à compter du dernier échange.
- Demandes de contact et signalements : 3 ans à compter du dernier échange.
- Compte apprenant inactif : anonymisé au bout de 3 ans sans activité, après un e-mail d'avertissement 30 jours avant.
Destinataires des données
Vos données sont accessibles :
- Aux personnels habilités de Centre Zenith (coordination, formateurs, administratif).
- À France Éducation International et son système GAEL, pour l'édition des diplômes DELF/DALF et le suivi de la session, uniquement pour les candidats inscrits à un examen.
- Au Ministère de l'Éducation Nationale, pour le suivi des candidats DCL.
- À nos financeurs publics (France Travail, OPCO, gestionnaires CPF) lorsque vous demandez un financement — uniquement les données strictement nécessaires au traitement du dossier.
- À nos prestataires techniques (hébergeur A2 Hosting, service e-mail transactionnel) sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Notre hébergeur A2 Hosting est basé aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, lorsque applicable, par le Data Privacy Framework.
Sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés : chiffrement HTTPS/TLS de bout en bout, mots de passe hachés (algorithme bcrypt), base de données non exposée à Internet, accès administrateur protégés par mot de passe fort. Les sauvegardes sont chiffrées.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit :
- d'accès à vos données
- de rectification des données inexactes
- d'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des durées légales de conservation
- de limitation du traitement
- d'opposition pour motifs légitimes
- à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, écrivez à formation@centrezenith.com depuis l'adresse e-mail associée à votre dossier, ou par courrier postal au siège social. Une réponse vous parviendra dans un délai maximum d'un mois.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
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